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Les grands arrêts du contentieux administratif - 4e éd.

  • ISBN: 2247134599
  • Author:
  • Langues: Français
  • Évaluation: 4.0/5 (Votes: 3941)
  • Broché: 1430 des pages
  • Disponibilité: En stock
  • Télécharger les formats: PDF, EPUB, KINDLE, FB2, AUDIBLE, MOBI et d'autres

Description du produit

En matière de contentieux administratif, la connaissance de la jurisprudence a une fonction tout aussi importante que celle des dispositions codifiées dans le Code de justice administrative.
La procédure contentieuse a sa logique et recèle souvent des subtilités qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours, qu'il s'agisse d'un recours contre les actes administratifs, les décisions juridictionnelles ou les demandes d'indemnités.

D'un intérêt tant théorique que pratique, l'ouvrage est organisé autour de deux thèmes : les recours et l'instance.
Chaque commentaire repose sur une, deux, voire trois décisions de principe. Les commentaires ont été rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture.

Les auteurs ont retenu 86 décisions juridictionnelles et 2 avis contentieux pour rendre compte, d une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative.

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